Logo YogAvighna - Cours de yoga à Dreux, Bû et Eure-et-Loir

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

A. Éditeur du site
Le site yogavighna.fr est édité par :
WEB STUDIOS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à :
11 Rue d’Orfeuil, 28100 Dreux, France

  • Numéro SIREN : 804 590 487

  • Numéro SIRET (siège) : 804 590 487 00018

  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR 96 804590487

  • RCS : Chartres B 804 590 487

E-mail : contact@web-studios.fr
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Responsable de publication
Le responsable de publication est : Sarah BOYER, représentante légale de YogAvighna.

C. Hébergeur du site
Le site yogavighna.fr est hébergé par :
O2 SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site yogavighna.fr (ci-après « les Utilisateurs »).

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site yogavighna.fr a pour objet :

  • de présenter les activités et prestations proposées par YogAvighna (cours, ateliers et stages de yoga) ;

  • d’informer sur l’actualité et les événements organisés ;

  • de permettre aux internautes de contacter YogAvighna.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :

  • par e-mail : contact@web-studios.fr

  • ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques ou légales.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version accessible sur le site.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisation du site doit être immédiatement interrompue.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.
Il peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison jugée nécessaire.

La navigation sur yogavighna.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, quel que soit le terminal ou le moyen d’accès utilisé.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour assurer la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;

  • réserver l’accès à certaines parties à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer tout contenu perturbant ou contrevenant aux lois ;

  • suspendre le site pour mise à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

Inscription

L’accès à certains services peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur.
Seules les personnes physiques majeures peuvent s’inscrire, en fournissant des informations exactes et à jour.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de radier toute inscription en cas de non-respect des présentes CGU.

Désinscription

L’utilisateur inscrit peut demander la suppression de son compte par e-mail ou via le formulaire de contact. La suppression est effective dans un délai raisonnable.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’Éditeur est responsable du contenu publié sur le site dans la limite de la loi.
Il ne peut être tenu responsable :

  • en cas de panne technique, d’interruption ou d’indisponibilité du site ;

  • des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser ;

  • des contenus externes vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de ses équipements et des données qu’il y renseigne.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur nature ou leur légalité.

La création de liens vers yogavighna.fr est autorisée sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation du site ou de l’Éditeur.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de différend et faute d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

https://www.yogadansmaville.fr

Call Now Button